"Il faut une convention collective", explique à l'AFP l'avocat du syndicat mondial Fifpro, Pieter Paepe. "Les règles doivent être négociées entre joueurs et clubs, ce n'est pas à la Fifa, entité de droit privé, de réguler unilatéralement cette relation d'emploi", argumente-t-il.
La Cour de la justice de l'Union européenne a estimé dans un arrêt rendu ce vendredi matin que certaines règles de la FIFA encadrant les mutations entre clubs étaient "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à entraver la libre circulation" des footballeurs professionnels.
"Étant donné que cet arrêt aura un impact majeur sur l'avenir du marché du travail du football, l'inclusion des représentants des ligues et des syndicats de joueurs dans la gouvernance internationale du football devient désormais juridiquement essentielle", estime European Leagues, l'association des championnats européens, dans un communiqué.
"Les joueurs comprennent le besoin de restrictions à la libre circulation des travailleurs" dans l'intérêt des compétitions de foot, reprend Me Pieter Paepe, "mais elles doivent être négociées par les joueurs".
Pour le juriste belge, également avocat du syndicat français UNFP, "la FIFA impose des restrictions non pas pour protéger les joueurs, mais pour instaurer un système de transferts entre clubs".
"Autour d'une table"
L'instance mondiale du football se défend et assure qu'elle "améliore continuellement ce système depuis de nombreuses années – non pas pour son propre bénéfice, mais pour le bénéfice des joueurs, des clubs, des ligues et des associations membres (...) tout en préservant l'intégrité des compétitions", précise son directeur juridique, Emilio Garcia.
Mais pour Emmanuel Durand, associé en droit du sport au cabinet DWF, "la CJUE dit que ce n'était pas le rôle de la FIFA de réguler le marché du travail dans le football, la FIFA, c'est l'organisateur des compétitions".
"La FIFA perd la main, elle s'était octroyé des pouvoirs un peu absolus", ajoute-t-il, sans penser toutefois que tout le système des transferts sera mis à bas.
"Si on va au bout du raisonnement de la Cour, l'arrêt Lassana Diarra est explosif, mais si on va plus loin, je pense que le marché va se réguler par le biais d'une convention collective, et que ce n'est pas la fin du système des transferts", ajoute-t-il.
"On va se mettre autour d'une table, et comme souvent dans le droit social pour organiser une branche d'activité, une convention collective spécifique sera signée", anticipe-t-il.
