Annulation d'un verdict à 4,7 milliards de dollars contre la NFL
A l'issue d'un procès fédéral, la NFL avait été reconnue coupable, le 28 juin, de s'être entendue avec plusieurs diffuseurs en vue de fixer des prix élevés pour l'abonnement à l'un de ses programmes phares, le "Sunday Ticket".
Le juge fédéral Philip Gutierrez, qui a examiné le recours déposé par la NFL, a toutefois estimé que les arguments de la défense n'étaient pas valables, et annulé ce jugement, jeudi soir.
"La Cour conclut que les dommages-intérêts accordés par le jury n’étaient pas fondés sur des preuves et des déductions raisonnables, mais s’apparentaient plutôt à des conjectures ou des spéculations", a expliqué le juge dans son verdict de 16 pages.
Le juge Gutierrez a en particulier pointé du doigt la méthodologie utilisée par deux témoins appelés à évaluer les dommages, lors du procès initial.
En 2015, les propriétaires d'un pub de San Francisco, le Mucky Duck, avaient assigné la NFL pour sa gestion du programme "Sunday Ticket", qui permet, moyennant un abonnement, de voir tous les matches ne concernant pas la ou les équipes locales.
Ils reprochaient à la ligue d'avoir joué de son monopole pour établir des tarifs injustifiés, avec l'accord des chaînes CBS et Fox, qui diffusaient les matches en hertzien, et du bouquet satellite DirecTV, alors détenteur des droits du "Sunday Ticket".
La procédure avait été requalifiée en action collective, au nom de 2,4 millions d'abonnés et 48.000 établissements commerciaux.
Si le verdict avait été confirmé, la loi fédérale prévoyait un triplement des dommages, ce qui aurait porté la somme due par la NFL à 14 milliards de dollars.
