Le FC Barcelone condamné à payer plus de 20 millions d'euros de redressement fiscal
La Chambre des contentieux administratifs du tribunal national, la principale instance pénale espagnole, a confirmé un jugement du Tribunal économique et administratif central (TEAC) rendu en juin 2020, contre lequel le club catalan avait déjà fait appel, a indiqué l'instance dans un communiqué.
Le TEAC avait condamné le FC Barcelone à payer près de 23 millions d'euros de redressement sur l'impôt, sur les personnes physiques et concernant les sommes versées aux agents des joueurs.
Le tribunal avait considéré que comme ces agents "fournissent leurs services aux footballeurs et non au club, (ces sommes) ont le caractère de revenus de travail et sont soumis à une retenue au moment du paiement".
Le Barça, de son côté, estimait que ces paiements "correspondent à la rémunération convenue pour leurs services rendus à l'entité sportive et, qu'en ce sens, il n'est pas possible d'attribuer à titre de rémunération aux joueurs les montants qui correspondent aux services rendus au club."
Mais, selon le tribunal espagnol, "une partie de la rémunération est versée aux joueurs et doit donc être soumise à la fiscalité afférente".
Le FC Barcelone a fait part de sa décision de faire appel du jugement de la chambre, devant la Cour suprême. Il a souligné que "cette décision n'oblige pas le club à payer (l'amende) pour le moment", tout en précisant que la somme a été "provisionnée dans les comptes".
