Le Toulouse FC appartient au fonds d'investissement américain RedBird Capital Partners, qui est devenu actionnaire majoritaire de l'AC Milan le 1ᵉʳ juin 2022.
Les règles de l'UEFA stipulent que deux clubs appartenant à la même entité ne peuvent pas participer à la même compétition. Ni même à deux compétitions différentes, car l'AC Milan, qui s'est qualifié pour la Ligue des champions, peut continuer à participer à l'Europa League s'il termine troisième de son groupe. La compétition la plus importante étant privilégiée, si les arguments avancés par Toulouse ne satisfont pas les experts de l'UEFA, c'est le club français qui sera débouté.
Deux autres cas de multipropriété seront examinés lundi après-midi : Aston Villa-Vitoria Guimaraes et Brighton-Union Saint-Gilloise.
Dans les trois cas, la décision sera prise le même jour, mais elle ne devrait pas être annoncée immédiatement. Elle devra attendre que la rédaction des documents juridiques soit finalisée avant d'être annoncée. Si Toulouse n'est pas autorisé à participer à l'Europa League, il pourra faire appel de la décision auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS).
