La Premier League a donné sa propre tournure à ce que certains commentateurs considèrent comme un verdict historique, en déclarant que le document de 175 pages expurgé du panel approuvait les objectifs généraux et la prise de décision du système APT.
L'instance a toutefois estimé que certaines parties des règles de l'APT de la ligue enfreignaient le droit britannique de la concurrence et étaient également illégales parce que les clubs n'étaient pas en mesure de faire des commentaires sur les types de données que la ligue prendrait en compte.
La décision de la Premier League concernant deux transactions de Manchester City en 2023, avec la First Abu Dhabi Bank et le groupe Etihad Aviation, a été "prise d'une manière injuste sur le plan de la procédure" et doit être annulée, a jugé le jury.
Les règles de l'APT ont été conçues pour maintenir la compétitivité de la Premier League en empêchant les clubs de gonfler la valeur des contrats de sponsoring avec des entreprises liées à leurs propriétaires.
City a déclaré dans un communiqué qu'il avait obtenu gain de cause et que la Premier League avait été jugée, entre autres, comme ayant abusé de sa position dominante.
"Le Tribunal a déterminé que les règles sont structurellement injustes et que la Premier League a été spécifiquement injuste dans la façon dont elle a appliqué ces règles au Club dans la pratique, a ajouté City. Les règles ont été jugées discriminatoires dans leur fonctionnement parce qu'elles excluent délibérément les prêts d'actionnaires".
La Premier League a déclaré que la majorité des contestations de City avaient été rejetées.
"En outre, le tribunal a estimé que les règles étaient nécessaires pour que les contrôles financiers de la ligue soient efficaces", a-t-elle ajouté dans un communiqué.
City, champion en titre, est également impliqué dans une audience indépendante distincte sur les violations présumées du règlement financier de la Premier League par le club, qui a débuté en septembre, et dont le verdict est attendu avant la fin de la saison en cours.
Le club a remporté huit titres de Premier League, la Ligue des champions, trois FA Cups, six Coupes de la Ligue, la Super Coupe de l'UEFA et la Coupe du monde des clubs de la FIFA depuis qu'il a été racheté par le groupe Abu Dhabi United du cheikh Mansour en 2008.
La Premier League a introduit une interdiction temporaire pour les clubs d'être sponsorisés par des entreprises liées à leurs propriétaires à la suite de la vente de Newcastle United à un consortium dominé par le Fonds d'investissement public (PIF) d'Arabie saoudite en 2021.
Les règles ont été modifiées en mars après consultation des clubs de Premier League et ont été approuvées par la FA.
Dans sa décision, l'instance n'a pas estimé que les règles relatives aux APT visaient spécifiquement "les clubs appartenant à des sociétés de la région du Golfe, mais qu'elles étaient plutôt destinées à s'appliquer à tout club susceptible d'utiliser des APT".
Selon les règles, chaque APT doit être soumis au conseil d'administration de la Premier League, qui procédera à une évaluation de la juste valeur marchande.
Des représentants de Chelsea, Newcastle United et Everton ont été cités dans une annexe comme témoins de fait pour City dans la procédure d'arbitrage.
Brighton figure sur la liste des témoins de la Premier League, avec des déclarations écrites de West Ham United, Manchester United, Liverpool, Tottenham Hotspur et Arsenal.
Brentford, Bournemouth, Fulham et Wolverhampton Wanderers ont soumis des lettres de soutien aux règles de l'APT aux fins de l'arbitrage.
City avait allégué que l'exclusion des prêts d'actionnaires des règles de l'APT favorisait certains clubs et pouvait fausser le marché. Le document indique que la totalité des emprunts d'Arsenal et la quasi-totalité de ceux de Brighton proviennent d'actionnaires.
"Selon nous, que les prêts d'actionnaires puissent ou non être assimilés à des injections de capitaux, l'exclusion des prêts d'actionnaires des règles de l'APT fausse la concurrence en autorisant une forme de subvention, à savoir un prêt non commercial, mais pas une autre, à savoir un accord de parrainage non commercial", peut-on lire dans la décision.
