Cette importante procédure vacille alors que la Principauté est secouée par les révélations distillées par Claude Palmero, l'ancien administrateur des biens de la Couronne limogé il y a un an, et par la perspective d'être à nouveau inscrite vendredi sur la liste grise de pays manquant à leurs obligations en matière de transparence financière.
Tout est parti d'une plainte en janvier 2015 de M. Rybolovlev, propriétaire entre autres du club de foot de l'AS Monaco, accusant le marchand d'art genevois Yves Bouvier d'avoir réalisé des marges exorbitantes, tournant à l'escroquerie, en lui vendant une impressionnante collection de tableaux: le "Salvator Mundi" de Léonard de Vinci, mais aussi des toiles de Picasso, Matisse, Van Gogh...
L'affrontement judiciaire a donné lieu à des procédures en cascade en particulier à Monaco et en Suisse, jusqu'à ce que les deux hommes règlent définitivement leur différend fin 2023. Mais sur le Rocher, il a laissé dans son sillage deux enquêtes distinctes.
Tout d'abord, une plainte pour atteinte à la vie privée déposée en 2015 par une proche de M. Bouvier qui reprochait à Tetiana Bersheda, avocate de M. Rybolovlev, d'avoir transmis aux enquêteurs une conversation enregistrée à son insu lors d'un diner dans le luxueux appartement monégasque du milliardaire.
Ce dernier a bénéficié d'un non-lieu en novembre 2023 et son avocate ukraino-suisse a été jugée et relaxée en mars.
Dans le cadre de cette procédure, Mme Bersheda a accepté en février 2017 de remettre aux enquêteurs le téléphone portable avec lequel l'enregistrement avait été réalisé, pour prouver qu'il n'était pas tronqué.
Milliers de messages exhumés
Mais un expert informatique mandaté par le juge d'instruction Edouard Levrault, magistrat français alors détaché à Monaco, y a récupéré des milliers de messages pourtant effacés. Et selon l'accusation, ces échanges révèlent que M. Rybolovlev a utilisé son entregent à Monaco pour tenter de piéger M. Bouvier.
En 2018, le milliardaire a été inculpé pour corruption active et trafic d'influence, au côté de Mme Bersheda et de hauts responsables monégasques comme l'ancien secrétaire d'Etat à la Justice Philippe Narmino, l'ancien ministre de l'Intérieur Paul Masseron ou encore trois anciens dirigeants de la police judiciaire et de la Sûreté publique.
Tout en réfutant les accusations sur le fond, la défense de M. Rybolovlev et celle de Mme Bersheda ont contesté à tous les échelons la validité de la fouille du téléphone. Jusqu'à la CEDH, juridiction basée à Strasbourg et chargée d'assurer le respect de la Convention sur les droits de l'Homme dans les 46 Etats membres du Conseil de l'Europe.
Dans un arrêt du 6 juin concernant la requête de Mme Bersheda, la CEDH a considéré que la récupération des messages privés et professionnels que l'avocate avait fait effacer était assimilable à une perquisition, que le juge Levrault n'avait pas respecté les dispositions protégeant les communications des avocats dans ce cas et qu'il avait demandé une expertise beaucoup trop large par rapport aux faits d'atteinte à la vie privée dont il était saisi.
"Cette décision de la CEDH est une grande victoire pour notre cliente Tetiana Bersheda et pour l’ensemble des avocats", a expliqué jeudi auprès de l'AFP l’un de ses conseils, Me Sébastien Schapira.
Il revient désormais à la justice monégasque de voir si l'énorme dossier de près d'une centaine de tomes tient encore la route sans les messages exhumés du téléphone. L'instruction de cette affaire de corruption était close depuis décembre mais le parquet général, faute de bras, n'avait pas encore fait ses réquisitions.
Pour la défense de M. Rybolovlev, "toute la procédure s'en trouve viciée" et le non-lieu est inévitable.
"Le dossier ne repose que sur les textos. Il n'y a pas de témoignage, pas d'écoutes téléphoniques, pas de valises d'argent... On ne voit pas comment il peut y avoir des poursuites sur une base à ce point illégale", assure Me Martin Reynaud à l'AFP.
Du côté de la justice monégasque, le procureur général n'a pas répondu aux sollicitations de l'AFP.
