La justice suisse classe une procédure contre le milliardaire russe Rybolovlev
Le ministère public de la Confédération (MPC, procureur) a considéré que "les éléments ressortant du téléphone portable" de Mme Bersheda "ne peuvent être exploités" suite à une décision en juin de la Cour européenne des droits de l'Homme, si bien que la plainte de M. Bouvier ne repose plus "sur aucun élément de preuve", indique l'ordonnance transmise à l'AFP par leurs avocats.
Le marchand d'art genevois avait saisi le MPC en 2017, accusant Dimitri Rybolovlev et son avocate d'avoir tenté de le faire venir à Monaco "par la ruse" afin de le faire arrêter, précise l'ordonnance du 2 octobre 2024.
Le milliardaire russe, propriétaire depuis 2011 de l'AS Monaco, était en conflit avec M. Bouvier concernant la vente d'une vaste collection de tableaux incluant le Salvator Mundi de Léonard de Vinci.
Il avait porté plainte en 2015, accusant M. Bouvier d'avoir réalisé des marges exorbitantes tournant à l'escroquerie. L'affrontement a donné lieu à des procédures en cascade jusqu'à ce que les deux hommes parviennent à un accord à l'amiable, annoncé fin 2023.
Mais l'affaire a laissé dans son sillage d'autres plaintes, dont une déposée par une proche de M. Bouvier qui reprochait à Mme Bersheda d'avoir transmis aux enquêteurs une conversation enregistrée à son insu.
Ce volant de l'affaire s'était soldé par un non-lieu mais dans le cadre de cette procédure, Mme Bersheda avait accepté de remettre son téléphone portable aux enquêteurs pour prouver que l'enregistrement n'avait pas été tronqué.
Sur demande du juge d'instruction Edouard Levrault, magistrat français alors détaché à Monaco, un expert en informatique y avait récupéré des milliers de messages pourtant effacés. Et selon l'accusation, ces échanges révélaient que M. Rybolovlev avait utilisé son entregent à Monaco pour tenter de piéger M. Bouvier.
La défense de M. Rybolovlev et de Mme Bersheda a contesté ces accusations à tous les échelons, allant jusqu'à saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, qui a décidé en juin 2024 que la récupération de ces messages était assimilable à une perquisition et que les dispositions protégeant les communications des avocats n'avaient pas été respectées.
En Suisse, le MPC a donc décidé de classer la procédure "suite au retrait de la plainte pénale" qui en était à l'origine "et à l'arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui a considéré que les éléments de preuves sur lesquelles la dénonciation pénale reposait ne peuvent pas être exploités dans la présente procédure", a-t-il indiqué à l'AFP.