Le dossier concerne un ancien international français, Lassana Diarra, qui avait contesté devant les tribunaux il y a dix ans les conditions de son départ du Lokomotiv de Moscou, assorti de pénalités financières.
Le milieu défensif aujourd'hui retiré des terrains s'était d'abord tourné vers la justice belge, qui a fini après plusieurs rebondissements par interroger la Cour de Luxembourg pour trancher un cas relatif à la "libre circulation des travailleurs" dans l'UE.
Sont ciblées plusieurs règles de la FIFA régissant les litiges entre un footballeur et son ex-employeur, et qui "ont pour véritable objet de dissuader tous les joueurs de procéder à une rupture", accuse l'avocat belge Jean-Louis Dupont, qui défend Diarra.
"En quelque sorte, l'affaire Lassana Diarra est l'affaire Bosman 2.0", estime ce conseil, qui était déjà à la manœuvre il y a trente ans auprès du Belge Jean-Marc Bosman, à l'origine de l'arrêt de 1995 portant son nom, qui avait mis fin aux quotas de joueurs étrangers dans un club.
Me Dupont, spécialisé dans le droit européen et la gouvernance du sport, est à l'origine de plusieurs plaintes retentissantes contre les fédérations sportives.
Libre circulation
Dans ce dossier, il fait valoir que la FIFA "doit respecter le droit de l'UE comme n'importe quelle autre entreprise commerciale".
L'avocat met en avant les conclusions rendues le 30 avril par le premier avocat général de la Cour de justice, le Polonais Maciej Szpunar, selon qui les règles de la FIFA "limitant la capacité des clubs à recruter" seraient contraires au principe de la libre concurrence dans le bloc européen.
D'autres juristes connaissant le dossier sont plus mesurés et n'anticipent pas pour ce vendredi un arrêt qui ferait date dans l'histoire du football comme l'arrêt Bosman en son temps. L'affaire du joueur belge, qui concernait déjà la libre circulation, avait fait voler en éclat toutes les règles de limitation de joueurs de nationalité différentes dans les effectifs des clubs, libéralisant le marché des transferts en Europe.
L'affaire Diarra remonte à 2014, quand le Français aux 34 sélections sous le maillot des Bleus s'était fâché avec le Lokomotiv à la suite d'une réduction drastique de son salaire qu'il jugeait injustifiée.
Son contrat portant initialement sur trois saisons avait été rompu, et le club moscovite lui avait réclamé 20 millions d'euros – ramenés ensuite à 10,5 millions – pour le préjudice subi. Cela en s'appuyant sur les règles de la FIFA relatives à un départ considéré injustifié et abusif par le club.
Charleroi refroidi par le transfert
Le Sporting de Charleroi avait ensuite tenté de recruter Diarra, mais le transfert n'avait pas abouti, le club belge étant refroidi par la perspective de devoir payer une partie de la somme au titre de codébiteur.
Soutenu par des syndicats de joueurs, Diarra a saisi la justice belge, et la cour d'appel de Mons (sud) s'est adressée à la CJUE avec en substance l'interrogation suivante: le règlement du statut et du transfert des joueurs est-il compatible avec le droit de la concurrence et la libre circulation de l'UE ?
Selon l'avocat général Szpunar, les dispositions appliquées par la FIFA "sont de nature à décourager et à dissuader les clubs d'embaucher le joueur par crainte d'un risque financier".
"Limiter la capacité des clubs à recruter des joueurs affecte nécessairement la concurrence entre les clubs sur le marché de l'acquisition des joueurs professionnels", a encore fait valoir le juriste polonais.
Si son avis venait à être suivi vendredi, la justice européenne pourrait permettre à un joueur "dans le loft", c'est-à-dire clairement écarté du groupe, de rompre unilatéralement son contrat sans que son futur club ne soit solidaire des risques juridiques et de l'amende encourue.
